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  • Le Caquetoir n°72 de juillet 2024 est paru, vous pouvez le consulter ICI

CONSULTATION DU PUBLIC POUR L’ARRETE PREFECTORAL DES OLD

CONSULTATION DU PUBLIC POUR L’ARRETE PREFECTORAL DES OLD

Projet d’arrêté préfectoral définissant les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département du Cher

Du 15 novembre au 6 décembre

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, la Sologne a été classée en tant que massif forestier à risque incendie. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement qui doivent être précisées par arrêté préfectoral. La présente consultation porte sur ce projet d’arrêté qui est mis à disposition du public du 15 novembre au 6 décembre 2024.

Le projet d’arrêté préfectoral permet de définir les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département du Cher.

A ce jour, seul le massif de la Sologne est concerné.

En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté est mis à disposition du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État du Cher du 15 novembre au 6 décembre inclus.

 

Site de la Préfecture du Cher : Cliquez ici

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